CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 — Objet et champ d'application
BRAISE est une marque commerciale de la société SANO SAPIENS.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société SANO SAPIENS, SASU au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de DAX sous le numéro 10345352800012, dont le siège social est situé Bénesse Maremne (ci-après « le Prestataire » ou « BRAISE »), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à la location d'équipements proposés par le Prestataire (ci-après « le Client »).
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit et préalable du Prestataire.
Article 2 — Description des prestations
Le Prestataire propose la location, avec livraison, installation, et reprise, des équipements suivants :
Sauna finlandais mobile, capacité maximale 6 personnes
Bain nordique mobile, capacité maximale 8 personnes
Bain froid avec unité de refroidissement (chiller), en option
Les caractéristiques, capacités et tarifs de chaque équipement sont précisés sur le site internet du Prestataire et dans la fiche tarifaire en vigueur au moment de la réservation.
La location comprend la livraison, l'installation, la mise en service, la reprise du matériel, ainsi qu'un kit de démarrage (bûches, allume-feu, accessoires) tel que défini au bon de commande. Le Prestataire ne fournit pas l'alimentation en eau nécessaire au remplissage du bain nordique qui arrive vide chez le client.
Article 3 — Réservation, acompte et paiement
3.1 Réservation
Toute réservation s'effectue via le formulaire de réservation disponible auprès du Prestataire, par téléphone ou par email. La réservation n'est confirmée quà réception du bon de commande signé et du versement de l'acompte. Aucune date n'est bloquée sans acompte versé.
3.2 Acompte
Un acompte de 40 % du montant TTC total est exigé à la réservation pour les particuliers, et de 50 % HT pour les prestations événementielles et professionnelles. Le versement de l'acompte vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme des deux parties.
3.3 Solde
Le solde est exigible 7 jours avant la date de livraison pour les particuliers, et 14 jours avant pour les prestations événementielles. À défaut de paiement du solde dans ce délai, le Prestataire se réserve le droit d'annuler la réservation sans remboursement de l'acompte.
3.4 Caution
Une caution de 2 500 € par unité louée est exigée lors de la remise du matériel, par empreinte de carte bancaire ou virement bancaire préalable. Elle ne constitue pas un paiement et n'est pas encaissée sauf dommage constaté.
La caution est restituée dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la reprise du matériel et constat de bon état, déduction faite :
Du coût de réparation ou de remplacement des éléments endommagés, au réel sur devis ou facture, dans la limite du montant de la caution.
D'un forfait nettoyage de 80 € minimum si le matériel est rendu dans un état anormalement sale.
Des frais de dépassement horaire le cas échéant (100 € / heure commencée).
3.5 Modes de paiement
Les paiements peuvent s'effectuer par virement bancaire, carte bancaire en ligne, ou tout autre moyen indiqué par le Prestataire au moment de la réservation.
Article 4 — Conditions d'annulation
En cas d'annulation par le Client, les conditions suivantes s'appliquent :
Annulation à plus de 30 jours avant la date de livraison : remboursement de 50 % de l'acompte versé
Annulation entre 15 et 30 jours avant la date de livraison : acompte conservé intégralement par le Prestataire
Annulation à moins de 15 jours avant la date de livraison : acompte conservé intégralement, majoré de 20 % du solde restant dû
Annulation à moins de 7 jours avant la date de livraison : totalité du montant de la prestation due par le Client
Toute demande d'annulation doit être notifiée par écrit (email) au Prestataire. La date de réception de la notification fait foi pour le calcul des délais ci-dessus.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler une réservation en cas de force majeure, conditions météorologiques extrêmes (comme des vents dépassant 80km/h, orages, inondations), indisponibilité du matériel pour raison de sécurité, etc., avec remboursement intégral des sommes versées par le Client, sans qu'aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.
Article 5 — Livraison, installation et reprise
5.1 Zone de livraison
La livraison est gratuite dans un rayon de 15 km autour de Bénesse-Maremne (Landes). Au-delà de ce rayon, un supplément kilométrique est appliqué, précisé sur devis.
5.2 Accès au lieu de livraison
Le Client s'engage à fournir au Prestataire toute information nécessaire à l'accès du lieu de livraison (largeur de portail, nature du chemin, pente, obstacles), et à garantir un emplacement accessible en véhicule avec remorque, plat et suffisamment dégagé: voie d'accès d'une largeur minimale de 2,8 m, hauteur libre minimale de 3,3m, sol stable, plat et portant. Le Prestataire se réserve le droit de refuser la livraison, sans dédommagement, si l'accès s'avère impraticable ou dangereux et n'a pas été signalé au préalable par le Client.
5.3 Installation
Le Prestataire installe l'équipement, procède aux réglages nécessaires, explique au Client le fonctionnement et les consignes de sécurité avant son départ. Le Client reconnaît avoir reçu ces explications et en avoir pris connaissance.
5.4 Alimentation en eau
Pour le bain nordique, le Client s'engage à disposer d'un point d'eau à moins de 20 mètres du lieu d'installation, avec un tuyau et un débit suffisant pour remplir 1 500 litres. Le remplissage et la vidange sont effectués par le Client ou avec son assistance.
Pour le bain froid, le Client s'engage à disposer d'un point d'eau à moins de 20 mètres du lieu d'installation, avec un tuyau et un débit suffisant pour remplir 300 litres. Le remplissage et la vidange sont effectués par le Client ou avec son assistance.
5.5 Reprise
Le Prestataire reprend l'équipement à la date convenue. Le Client s'engage à restituer le matériel dans l'état dans lequel il lui a été livré, sous réserve de l'usure normale.
5.6 Horaires
Les horaires de livraison et de reprise sont convenus au bon de commande. Tout dépassement horaire lors de la reprise est facturé à hauteur de 100 € / heure commencée, prélevé sur la caution.
Article 6 — Bois de chauffage
Le bois sec nécessaire au fonctionnement de l'équipement est inclus dans la prestation, selon les quantités précisées dans la fiche tarifaire en vigueur. Des lots de bois supplémentaires peuvent être commandés en option au moment de la réservation et sont livrés avec le matériel.
Aucune livraison séparée de bois n'est assurée pendant la durée de la location.
Article 7 — Obligations et responsabilités du Client
Le Client s'engage à :
Utiliser les équipements conformément aux consignes transmises par le Prestataire lors de l'installation
Ne jamais laisser un enfant de moins de 6 ans utiliser ou approcher seul le sauna ou le bain nordique
L'utilisation du matériel est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans révolus. Les mineurs de plus de 6 ans ne sont admis qu'en présence d'un adulte responsable qui assume l'entière responsabilité de leur sécurité.
Veiller au respect des contre-indications médicales rappelées sur la fiche pratique remise lors de l'installation
Ne pas déplacer, démonter ou tenter de réparer l'équipement
Signaler immédiatement au Prestataire tout dysfonctionnement, dommage ou incident survenant pendant la durée de la location
Restituer l'équipement en bon état, propre, à la date et l'heure convenues
Ne pas introduire de produits chimiques, huiles essentielles non prévues, ou substances corrosives dans le bain nordique.
Ne pas utiliser le poêle avec du bois autre que celui fourni ou du bois résineux, traité ou humide.
Ne pas verser autre chose que de l’eau du robinet sur les pierres du sauna.
Ne pas faire de sous-location ou prêt du matériel à des tiers.
Ne pas utiliser les équipements sous l'emprise manifeste de l'alcool ou de substances psychoactives.
Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des équipements loués et des conséquences pouvant résulter du non-respect des consignes de sécurité et contre-indications médicales communiquées par le Prestataire.
Article 8 — Responsabilité du Prestataire et assurance
Le Prestataire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité de location d'équipements de sauna et bain nordique mobile.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une utilisation non conforme aux consignes transmises, du non-respect des contre-indications médicales, ou d'un cas de force majeure.
Le Prestataire s'engage à livrer un matériel en bon état de fonctionnement et conforme aux normes de sécurité en vigueur.
Article 9 — Dégradations et pertes
Toute dégradation du matériel constatée lors de la reprise, autre que l'usure normale, sera facturée au Client sur la base du coût de réparation ou de remplacement, déduction faite, le cas échéant, du montant de la caution versée.
En cas de perte ou de vol de l'équipement pendant la durée de la location, le Client s'engage à rembourser au Prestataire la valeur de remplacement à neuf du matériel concerné.
Article 10 — Contre-indications et santé
Le Client reconnaît avoir été informé des contre-indications à l'usage du sauna, du bain nordique et du bain froid, notamment en cas de grossesse, de maladie cardiovasculaire, d'hypertension non contrôlée, d'épilepsie, de plaies ouvertes ou d'infection aiguë. Ces informations sont rappelées dans la fiche pratique remise au Client lors de l'installation.
Il appartient au Client de s'assurer, ainsi qu'à toute personne utilisant les équipements loués, de l'absence de contre-indication médicale. En cas de doute, il est recommandé de consulter un médecin avant toute utilisation.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation par une personne présentant une contre-indication non signalée.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation (nom, prénom, adresse, téléphone, email) sont utilisées exclusivement pour la gestion de la prestation et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant le Prestataire à l'adresse braise.experience@gmail.com.
Article 12 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Prestataire.
Article 13 — Dispositions Diverses
13.1 Intégralité
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et annulent et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet. Elles prévalent sur tout document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.
13.2 Modification
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du bon de commande signé.
13.3 Nullité partielle
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.
Document mis à jour le 20 juin 2026— BRAISE / SANO SAPIENS
